II) Objectifs d'ATTAC

a) L'évolution des objectifs

CF ANNEXE


À l'origine, l'association est née de l'idée d'instaurer une taxe Tobin sur les transactions financières afin de freiner la spéculation.
La taxe Tobin :

-La proposition de taxe type Tobin-

Cette taxe, proposée par James Tobin en 1972, s'applique à toutes les transactions sur le marché des changes. Elle s'inspire de la proposition formulée par Keynes d'une taxe générale sur toutes les transactions financières visant à réduire la spéculation.
Tobin prévoyait une taxe internationale standard (de 1% à l'époque) sur toutes les transactions de conversion au comptant, en fonction de l'importance de la transaction. La taxe est aujourd'hui généralement proposée entre 0,003% et 0,25%. En effet, la fixation du taux est très importante : un taux fort à 1% (comme le souhaitait initialement James Tobin) donnerait un coup de grâce à la spéculation mais elle serait alors contre-productive et il y aurait obligatoirement une fuite importante de capitaux dans les pays qui ne seraient pas dans la zone Tobin. Alors qu'un taux faible de 0,05% aurait une faible incidence sur les transactions mais permettrait de collecter une somme non négligeable (50 milliards de dollars selon les estimations les plus pessimistes).

Cette proposition de la taxe Tobin est très séduisante, puisqu'elle permet de faire d'une pierre deux coups :
- D'une part, elle découragerait la spéculation en rendant plus onéreux les échanges de devises, c'est-à-dire " en mettant un grain de sable dans l'engrenage de la finance internationale ". Le taux ne tient pas compte de l'échéance de la transaction : la taxe serait alors d'autant plus élevée que l'échéance est rapprochée, ce qui pénaliserait les spéculations à court terme et générerait, théoriquement, une plus grande stabilité des taux de change.
En outre, la spéculation est diminuée du fait que la taxe Tobin réduit le risque de " la patate chaude ". Une conséquence de la taxe Tobin serait la baisse du nombre de transactions. A l'heure actuelle, chaque ordre de change adressé par un client à une banque engendre de 4 à 5 transactions de change inter-banques, chacun se repassant le " patate chaude " jusqu'à ce qu'un agent accepte d'endosser le risque de change. La réduction de la chaîne des transactions conduirait à mettre plus directement en relation celui qui cherche à se prémunir contre le risque de change et celui qui l'accepte. Ainsi, la taxe ne supprimerait pas la fonction traditionnelle des marchés (transmettre les risques de ceux qui veulent s'en protéger et ceux qui acceptent d'assumer ce risque pour en tirer profit), mais elle diminuerait le champ de manœuvre de la spéculation en réduisant les ordres en cascades entre agents financiers.

- D'autre part, avec des estimations annuelles de recettes fiscales oscillant entre quelques millions et quelques milliards de dollars, ces recettes fiscales internationales créeraient une source de revenus véritablement mondiale. Ces derniers serviraient en partie à relever les défis mondiaux, comme le maintien d'un système financier international stable ou la lutte contre la pauvreté dans le monde.

Calcul de la taxe Tobin

-La lutte plus globale contre le néolibéralisme-

Mais, très vite, la motivation des adhérents a élargi cette idée à la participation à une lutte plus globale contre le néolibéralisme.

La notion de " mondialisation " telle qu'elle est ici entendue et combattue renvoie aux formes actuelles du capitalisme, en y incluant ses aspects politiques, tant sont liées les mutations du capitalisme, l'ouverture des marchés, la position hégémonique acquise par la puissance américaine et le rôle des institutions internationales, - O.M.C., F.M.I. ou Banque mondiale -, qui en sont les vecteurs.

L'idéologie combattue s'articule autour d'une quinzaine de thèmes qui ont submergé même les gens de gauche. On peut citer ainsi l'obsession anti-inflationniste, l'obsession du déficit budgétaire, le libre échangisme, la baisse des impôts, les privatisations…Attac n'est pas contre le libre échange, mais elle se dresse contre les formes sauvages que ce dernier revêt. Elle considère ainsi que certaines thèses protectionnistes prennent tout leur sens dans le cas d'économies naissantes, et donc fragiles (théories de List).


Attac a peu à peu élargie son champ de bataille, luttant contre le néolibéralisme et pour la démocratie.
La base première de la contestation porte sur les questions sociales. Même dans les pays qui, comme les États-Unis, ont connu une croissance économique soutenue, les transformations du capitalisme se sont accompagnées d'un accroissement important des inégalités et, plus généralement, d'une précarisation générale de l'emploi. Celle-ci touche toutes les couches de la société, du haut de l'échelle, où les stock-options peuvent représenter une part importante de la rémunération, aux emplois peu qualifiés qui déclinent toutes les variantes de la précarité.
Autre thème très présent dans les mobilisations, les préoccupations environnementales. Concernant les OGM, l'association continue sa lutte en s'appuyant sur le principe de précaution. Ils estiment ainsi que la science est encore incapable d'énoncer les risques encourus par la population.
La démocratie est le troisième thème récurrent de toutes ces mobilisations. L'affaiblissement des pouvoirs des États s'est fait au profit d'institutions régionales, comme l'Union européenne, ou mondiales, qu'elles soient dotées ou non d'un statut formel, de l'O.M.C. au G8, sur lesquelles les citoyens n'ont pas, ou peu, de prise. D'où le désir, partout présent dans les mouvements, de pouvoir contrôler ces institutions et, plus généralement, de retrouver des lieux, du plus proche au plus lointain, où les choix démocratiquement déterminés pourraient être mis en œuvre.

 

b) Les ennemis à combattre ...

-Les Firmes Multinationales-

" Toute la liberté pour les firmes, et toutes les charges pour les Etats" résume pour ATTAC le message de libéralisme du monde actuel. Certes les firmes apportent des capitaux et un développement non négligeable au pays mais en utilisant l'épargne du pays d'accueil, les firmes multinationales privent les firmes nationales de capitaux. Le poids des firmes sur le monde économique mène à un dictat des marchés financiers, ayant pour conséquence le pouvoir grandissant d'un petit nombre de firmes sur un grand nombre de personnes.
Depuis le début des années 70, les entreprises ont constamment perfectionné leur capacité à contourner la fiscalité grâce, notamment, aux prix de transfert, d'abord dans les biens, puis dans les services
L'internationalisation du monde des entreprises pose le problème de l'intégration à l'économie mondiale des pays à bas salaires qui ne respectent aucune des normes de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) en matière de liberté syndicale, de travail des enfants, d'utilisation de la main-d'œuvre carcérale, voire de travail forcé. Et les firmes transnationales ont vite compris qu'elles pouvaient aussi délocaliser non seulement les activités à forte intensité de main-d'œuvre, mais aussi les activités les plus sophistiquées, celles à la plus forte intensité de capital humain, dans les pays où les salaires sont les plus dérisoires et où le fisc est le moins exigeant.

NOTE SUR LES PRIX DE TRANSFERT


-L'OMC-

ATTAC reproche à l'OMC de favoriser les multinationales au détriment de citoyens et de la démocratie.
Les principales contestations sont :


*les firmes peuvent imposer leurs idées libérales par le biais de cet organisme. En particulier, certaines entreprises défaillantes des Etats-Unis ont bénéficié de mesures prises par l'Etat consistant à taxer de 30% les importations d'acier.


*l'interdiction des subventions
A terme le danger est que les accès, tarifs et traitements des services publics, écoles, soins, électricité, eau , ne soient plus assurés avec égalité entre les citoyens. En témoigne le sommet de Barcelone où fut abordé le thème de la libéralisation de l'énergie en Europe , impliquant donc la privatisation en partie d'EDF-GDF, et la SCNF.


*la France est membre de l'Union Européenne, de l'Organisation Mondiale du Commerce, de Fond Mondial International, de l'Organisation du Commerce et du Développement Economique, de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord... Elle a donc son mot à dire dans toutes les décisions importantes, mais la discrétion des choix et l'absence de discours sur les sujets qui concernent les citoyens montrent bien le manque de démocratie participative. Il y a un manque de transparence.

AGCS : Accord général sur le commerce des services (en anglais GATS). L'un des plus dangereux parmi les accords rédigés lors de la création de l'OMC (1994) : tous les services (santé, éducation, distribution d'eau ou d'électricité par exemple) sont considérés comme des secteurs marchands et doivent être soumis aux règles générales de l'OMC. Les services publics doivent s'ouvrir à la concurrence, sans la moindre préférence. Autrement dit, si l'État subventionne un service, il doit offrir les mêmes avantages aux autres fournisseurs du même service, ce qui est impossible. L'AGCS entraîne nécessairement la disparition progressive de la plupart des services publics. La mise en place de l'AGCS se fait par étapes, les pays membres de l'OMC devant à chaque fois dire quels services ils comptent ouvrir à la concurrence.


-Le FMI-

Il faudrait le restructurer pour :

- Limiter les incitations perverses :

Les organismes internationaux tels que le FMI, qui accentuent " involontairement " les incitations perverses, doivent faire l'objet d'une attention particulière. Une mesure possible susceptible de réduire le nombre d'opérations de sauvetage et de faire en sorte qu'on ne puisse plus compter sur elles à l'avenir, ce qui atténuerait de ce fait l'aléa moral, consisterait à limiter les fonds octroyés au FMI.

- Une clarification des compétences du FMI et de la Banque Mondiale :

Le FMI pourrait réduire la durée de ses prêts et assouplir les conditionnalités qui y sont généralement associées. En effet, les conditions posées par le FMI apparaissent particulièrement contraignantes et renforcent souvent les conséquences sociales des crises sur les groupes de population les plus fragiles. Les prêts du FMI viseraient uniquement à permettre à un pays de surmonter le déséquilibre de sa balance des paiements, en évitant le défaut de paiement. Ces prêts seraient coûteux afin d'inciter les pays à mettre en œuvre les politiques économiques adaptées au rééquilibrage de la balance des paiements. Le rôle du FMI serait ainsi limité au court terme.

- Une meilleure communication avec les pays en voie de développement :

Il est indispensable que les pays émergents soient davantage représentés et entendus au sein du FMI et de la Banque Mondiale.
Il convient de citer le mécanisme extrêmement complexe de représentation des Etats auprès de la Banque Mondiale. Si les grands Etats possèdent chacun un administrateur (Etats-Unis, Japon, Allemagne, France, Royaume-Uni, Chine, Fédération de Russie), les autres sont regroupés en circonscriptions élisant chacune un administrateur. Le continent africain élargi aux îles de l'océan indien ne dispose ainsi que de deux sièges. Il y a là un véritable défaut de représentation du Tiers Monde qui altère l'appropriation, chère aux dirigeants de la Banque Mondiale, par les Etats " bénéficiaires " des mesures proposées.

c) ... Avec des moyens divers

-Le conseil scientifique-

Le Conseil scientifique a pour objet de produire de l'information sur les aspects de la sphère financière et de la communiquer afin de promouvoir et de mener des actions de tous ordres en vue de la reconquête par les citoyens du pouvoir que la sphère financière exerce sur les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle dans l'ensemble du monde.
Ces travaux prennent aussi la forme de propositions concrètes susceptibles d'être reprises par des projets de loi à soumettre au Parlement.

Biens publics mondiaux le financement de l'assurance maladie
Energie Santé
Genre et mondialisation Développement
Mondialisation et échanges
Guerres et mondialisation
Entreprises Eau
Taxe Tobin et Taxes globales Démocratie et idéal démocratique
Transports Privatisations
Paradis Fiscaux ...


- S'attaquer aux zones d'ombre :

Les études réalisées au niveau international estiment que le blanchiment d'argent représente chaque année entre 2% et 5% du PIB mondial.

Attac veut aller plus loin que le GAFI. L'émergence d'une volonté politique internationale de lutter contre le blanchiment est apparue à la fin des années 1980 avec la déclaration de principes du Comité de Bâle, la création du Groupe d'Action Financière Internationale (GAFI) et les 40 recommandations de ce dernier.

-Le financement-


Au cours de l'année 2002, Attac a continué son développement : de 27 635 adhérents en 2001 à 29 782 adhérents à jour de cotisations au 31 décembre 2002 dont 9 630 nouveaux, soit une augmentation de 7,77 %.

Cotisations : 675 181 euros, soit près de 45 % des recettes.

Abonnement à Lignes d'Attac : 194 196 euros, soit 13 % des recettes.

Dons : 302 097 euros, soit 20 % des recettes

Vente de produits " matériel militant " : 19 636 euros soit 1 % des recettes.

Subventions emplois (CNASEA et ANPE) : 60 024 euros, soit 4 % des recettes.

Autres subventions : 167 615 euros, soit 11 % des recettes.

Assemblée générale ATTAC 2003