II) Objectifs d'ATTAC
a) L'évolution des objectifs
À l'origine, l'association est née
de l'idée d'instaurer une taxe Tobin sur les transactions financières
afin de freiner la spéculation.
La taxe Tobin :
-La proposition de taxe type Tobin-
Cette taxe, proposée par James
Tobin en 1972, s'applique à toutes les transactions sur
le marché des changes. Elle s'inspire de la proposition formulée
par Keynes d'une taxe générale sur toutes les transactions financières
visant à réduire la spéculation.
Tobin prévoyait une taxe internationale standard (de 1% à l'époque)
sur toutes les transactions de conversion au comptant, en fonction de l'importance
de la transaction. La taxe est aujourd'hui généralement proposée
entre 0,003% et 0,25%. En effet, la fixation du taux est très importante
: un taux fort à 1% (comme le souhaitait initialement James Tobin) donnerait
un coup de grâce à la spéculation mais elle serait alors
contre-productive et il y aurait obligatoirement une fuite importante de capitaux
dans les pays qui ne seraient pas dans la zone Tobin. Alors qu'un taux faible
de 0,05% aurait une faible incidence sur les transactions mais permettrait de
collecter une somme non négligeable (50 milliards de dollars selon les
estimations les plus pessimistes).
Cette proposition de la taxe Tobin est très
séduisante, puisqu'elle permet de faire d'une pierre deux coups :
- D'une part, elle découragerait la spéculation en rendant plus
onéreux les échanges de devises, c'est-à-dire " en
mettant un grain de sable dans l'engrenage de la finance internationale ".
Le taux ne tient pas compte de l'échéance de la transaction :
la taxe serait alors d'autant plus élevée que l'échéance
est rapprochée, ce qui pénaliserait les spéculations à
court terme et générerait, théoriquement, une plus grande
stabilité des taux de change.
En outre, la spéculation est diminuée du fait que la taxe Tobin
réduit le risque de "
la patate chaude ". Une conséquence de la taxe Tobin serait
la baisse du nombre de transactions. A l'heure actuelle, chaque ordre de change
adressé par un client à une banque engendre de 4 à 5 transactions
de change inter-banques, chacun se repassant le " patate chaude "
jusqu'à ce qu'un agent accepte d'endosser le risque de change. La réduction
de la chaîne des transactions conduirait à mettre plus directement
en relation celui qui cherche à se prémunir contre le risque de
change et celui qui l'accepte. Ainsi, la taxe ne supprimerait pas la fonction
traditionnelle des marchés (transmettre les risques de ceux qui veulent
s'en protéger et ceux qui acceptent d'assumer ce risque pour en tirer
profit), mais elle diminuerait le champ de manuvre de la spéculation
en réduisant les ordres en cascades entre agents financiers.
- D'autre part, avec des estimations annuelles de recettes fiscales oscillant entre quelques millions et quelques milliards de dollars, ces recettes fiscales internationales créeraient une source de revenus véritablement mondiale. Ces derniers serviraient en partie à relever les défis mondiaux, comme le maintien d'un système financier international stable ou la lutte contre la pauvreté dans le monde.
-La lutte plus globale contre le néolibéralisme-
Mais, très vite, la motivation des adhérents a élargi cette idée à la participation à une lutte plus globale contre le néolibéralisme.
La notion de " mondialisation " telle qu'elle est ici entendue et combattue renvoie aux formes actuelles du capitalisme, en y incluant ses aspects politiques, tant sont liées les mutations du capitalisme, l'ouverture des marchés, la position hégémonique acquise par la puissance américaine et le rôle des institutions internationales, - O.M.C., F.M.I. ou Banque mondiale -, qui en sont les vecteurs.
L'idéologie combattue s'articule autour d'une quinzaine de thèmes qui ont submergé même les gens de gauche. On peut citer ainsi l'obsession anti-inflationniste, l'obsession du déficit budgétaire, le libre échangisme, la baisse des impôts, les privatisations Attac n'est pas contre le libre échange, mais elle se dresse contre les formes sauvages que ce dernier revêt. Elle considère ainsi que certaines thèses protectionnistes prennent tout leur sens dans le cas d'économies naissantes, et donc fragiles (théories de List).
Attac a peu à peu élargie son champ de bataille, luttant contre
le néolibéralisme et pour la démocratie.
La base première de la contestation porte sur les questions sociales.
Même dans les pays qui, comme les États-Unis, ont connu une croissance
économique soutenue, les transformations du capitalisme se sont accompagnées
d'un accroissement important des inégalités et, plus généralement,
d'une précarisation générale de l'emploi. Celle-ci touche
toutes les couches de la société, du haut de l'échelle,
où les stock-options peuvent représenter une part importante de
la rémunération, aux emplois peu qualifiés qui déclinent
toutes les variantes de la précarité.
Autre thème très présent dans les mobilisations, les préoccupations
environnementales. Concernant les OGM, l'association continue sa lutte en s'appuyant
sur le principe de précaution. Ils estiment ainsi que la science est
encore incapable d'énoncer les risques encourus par la population.
La démocratie est le troisième thème récurrent de
toutes ces mobilisations. L'affaiblissement des pouvoirs des États s'est
fait au profit d'institutions régionales, comme l'Union européenne,
ou mondiales, qu'elles soient dotées ou non d'un statut formel, de l'O.M.C.
au G8, sur lesquelles les citoyens n'ont pas, ou peu, de prise. D'où
le désir, partout présent dans les mouvements, de pouvoir contrôler
ces institutions et, plus généralement, de retrouver des lieux,
du plus proche au plus lointain, où les choix démocratiquement
déterminés pourraient être mis en uvre.
b) Les ennemis à
combattre ...
-Les Firmes Multinationales-
" Toute la liberté pour les firmes,
et toutes les charges pour les Etats" résume pour ATTAC le message
de libéralisme du monde actuel. Certes les firmes apportent des capitaux
et un développement non négligeable au pays mais en utilisant
l'épargne du pays d'accueil, les firmes multinationales privent les firmes
nationales de capitaux. Le poids des firmes sur le monde économique mène
à un dictat des marchés financiers, ayant pour conséquence
le pouvoir grandissant d'un petit nombre de firmes sur un grand nombre de personnes.
Depuis le début des années 70, les entreprises ont constamment
perfectionné leur capacité à contourner la fiscalité
grâce, notamment, aux prix de transfert, d'abord dans les biens, puis
dans les services
L'internationalisation du monde des entreprises pose le problème de l'intégration
à l'économie mondiale des pays à bas salaires qui ne respectent
aucune des normes de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) en matière
de liberté syndicale, de travail des enfants, d'utilisation de la main-d'uvre
carcérale, voire de travail forcé. Et les firmes transnationales
ont vite compris qu'elles pouvaient aussi délocaliser non seulement les
activités à forte intensité de main-d'uvre, mais
aussi les activités les plus sophistiquées, celles à la
plus forte intensité de capital humain, dans les pays où les salaires
sont les plus dérisoires et où le fisc est le moins exigeant.
NOTE SUR LES PRIX DE TRANSFERT
-L'OMC-
ATTAC reproche à l'OMC de favoriser
les multinationales au détriment de citoyens et de la démocratie.
Les principales contestations sont :
*les firmes peuvent imposer leurs idées libérales par le biais
de cet organisme. En particulier, certaines entreprises défaillantes
des Etats-Unis ont bénéficié de mesures prises par l'Etat
consistant à taxer de 30% les importations d'acier.
*l'interdiction des subventions
A terme le danger est que les accès, tarifs et traitements des services
publics, écoles, soins, électricité, eau , ne soient plus
assurés avec égalité entre les citoyens. En témoigne
le sommet de Barcelone où fut abordé le thème de la libéralisation
de l'énergie en Europe , impliquant donc la privatisation en partie d'EDF-GDF,
et la SCNF.
*la France est membre de l'Union Européenne, de l'Organisation Mondiale
du Commerce, de Fond Mondial International, de l'Organisation du Commerce et
du Développement Economique, de l'Organisation du Traité de l'Atlantique
Nord... Elle a donc son mot à dire dans toutes les décisions importantes,
mais la discrétion des choix et l'absence de discours sur les sujets
qui concernent les citoyens montrent bien le manque de démocratie participative.
Il y a un manque de transparence.
AGCS : Accord général sur le commerce des services (en anglais GATS). L'un des plus dangereux parmi les accords rédigés lors de la création de l'OMC (1994) : tous les services (santé, éducation, distribution d'eau ou d'électricité par exemple) sont considérés comme des secteurs marchands et doivent être soumis aux règles générales de l'OMC. Les services publics doivent s'ouvrir à la concurrence, sans la moindre préférence. Autrement dit, si l'État subventionne un service, il doit offrir les mêmes avantages aux autres fournisseurs du même service, ce qui est impossible. L'AGCS entraîne nécessairement la disparition progressive de la plupart des services publics. La mise en place de l'AGCS se fait par étapes, les pays membres de l'OMC devant à chaque fois dire quels services ils comptent ouvrir à la concurrence.
-Le FMI-
Il faudrait le restructurer pour :
- Limiter les incitations perverses :
Les organismes internationaux tels que le FMI, qui accentuent " involontairement " les incitations perverses, doivent faire l'objet d'une attention particulière. Une mesure possible susceptible de réduire le nombre d'opérations de sauvetage et de faire en sorte qu'on ne puisse plus compter sur elles à l'avenir, ce qui atténuerait de ce fait l'aléa moral, consisterait à limiter les fonds octroyés au FMI.
-
Une clarification des compétences du FMI et de la Banque Mondiale :
Le FMI pourrait réduire la durée de ses prêts et assouplir
les conditionnalités qui y sont généralement associées.
En effet, les conditions posées par le FMI apparaissent particulièrement
contraignantes et renforcent souvent les conséquences sociales des crises
sur les groupes de population les plus fragiles. Les prêts du FMI viseraient
uniquement à permettre à un pays de surmonter le déséquilibre
de sa balance des paiements, en évitant le défaut de paiement.
Ces prêts seraient coûteux afin d'inciter les pays à mettre
en uvre les politiques économiques adaptées au rééquilibrage
de la balance des paiements. Le rôle du FMI serait ainsi limité
au court terme.
-
Une meilleure communication avec les pays en voie de développement :
Il est indispensable que les pays émergents soient davantage représentés
et entendus au sein du FMI et de la Banque Mondiale.
Il convient de citer le mécanisme extrêmement complexe de représentation
des Etats auprès de la Banque Mondiale. Si les grands Etats possèdent
chacun un administrateur (Etats-Unis, Japon, Allemagne, France, Royaume-Uni,
Chine, Fédération de Russie), les autres sont regroupés
en circonscriptions élisant chacune un administrateur. Le continent africain
élargi aux îles de l'océan indien ne dispose ainsi que de
deux sièges. Il y a là un véritable défaut de représentation
du Tiers Monde qui altère l'appropriation, chère aux dirigeants
de la Banque Mondiale, par les Etats " bénéficiaires "
des mesures proposées.
c) ... Avec des moyens divers
Le Conseil scientifique a pour objet de produire
de l'information sur les aspects de la sphère financière et de
la communiquer afin de promouvoir et de mener des actions de tous ordres en
vue de la reconquête par les citoyens du pouvoir que la sphère
financière exerce sur les aspects de la vie politique, économique,
sociale et culturelle dans l'ensemble du monde.
Ces travaux prennent aussi la forme de propositions concrètes susceptibles
d'être reprises par des projets de loi à soumettre au Parlement.
Biens publics mondiaux le financement de
l'assurance maladie
Energie Santé
Genre et mondialisation Développement
Mondialisation et échanges
Guerres et mondialisation
Entreprises Eau
Taxe Tobin et Taxes globales Démocratie et idéal démocratique
Transports Privatisations
Paradis Fiscaux ...
- S'attaquer aux zones d'ombre :
Les études réalisées au niveau international estiment que le blanchiment d'argent représente chaque année entre 2% et 5% du PIB mondial.
Attac veut aller plus loin que le GAFI. L'émergence d'une volonté politique internationale de lutter contre le blanchiment est apparue à la fin des années 1980 avec la déclaration de principes du Comité de Bâle, la création du Groupe d'Action Financière Internationale (GAFI) et les 40 recommandations de ce dernier.
-Le financement-
Au cours de l'année 2002, Attac
a continué son développement : de 27 635 adhérents en 2001
à 29 782 adhérents à jour de cotisations au 31 décembre
2002 dont 9 630 nouveaux, soit une augmentation de 7,77 %.
Cotisations : 675 181 euros, soit près de 45 % des recettes.
Abonnement à Lignes d'Attac : 194 196 euros, soit 13 % des recettes.
Dons : 302 097 euros, soit 20 % des recettes
Vente de produits " matériel militant " : 19 636 euros soit 1 % des recettes.
Subventions emplois (CNASEA et ANPE) : 60 024 euros, soit 4 % des recettes.
Autres subventions : 167 615 euros, soit 11 % des recettes.