S'attaquer aux zones d'ombre

Les flux d'argent sale, les zones de non droit bancaire et financier, les paradis fiscaux, les centres off-shore constituent autant de facteurs d'instabilité et de risque. Les études réalisées au niveau international estiment que le blanchiment d'argent représente chaque année entre 2% et 5% du PIB mondial. Les récentes affaires mises au jour confirment l'urgente nécessité de renforcer les moyens de lutte existants et la coopération internationale pour une plus grande efficacité.
L'émergence d'une volonté politique internationale de lutter contre le blanchiment est apparue à la fin des années 1980 avec la déclaration de principes du Comité de Bâle, la création du Groupe d'Action Financière Internationale (GAFI) et les 40 recommandations de ce dernier. Aujourd'hui, la communauté financière internationale prend conscience de l'ampleur de ce fléau. Un nouveau pas a été franchi au printemps, avec l'adoption par la commission des Nations-Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (Vienne, mai 1999) des " recommandations de Bercy " mises au point par les experts de 42 pays et 12 organisations internationales en avril 1999. Cette démarche est relayée par les travaux engagés au sein du GAFI et au sein du Forum de stabilité financière.

La France a voulu apparaître en pointe sur cette question et a formulé devant le G7 et le FMI, en septembre 1999, des propositions précises, animées par la volonté de construire une régulation internationale à la mesure de la globalisation, ce qui implique une lutte implacable contre la criminalité financière, notamment contre le blanchiment des capitaux. Pour cela, une coordination forte des États est nécessaire pour que l'économie fonctionne de manière efficace et juste. Ces neuf propositions visent ainsi à lutter contre les paradis bancaires et fiscaux, notamment contre le blanchiment des capitaux. Parmi elles :

- Une mobilisation accrue des institutions financières internationales dans la lutte contre le blanchiment : en les dotant d'une " charte de gouvernance " appliquée dans l'examen de la situation des pays et conditionnant des concours financiers (règles minimales de lutte contre le blanchiment, interdiction de l'utilisation de centres off-shore par les entités publiques de pays bénéficiant d'une aide, audits indépendants des secteurs sensibles, mise en place de systèmes efficaces et de règles de transparence dans le domaine budgétaire et du change) ; et en améliorant la coordination de l'action de ces institutions (création au FMI d'un département chargé de la gouvernance, échange d'informations systématiques entre les institutions de Bretton Woods et l'Union européenne).

- Sous l'égide des autorités prudentielles pouvant agir à l'égard des intermédiaires financiers, des mesures de restriction des mouvements de capitaux avec les centres off-shore, partielles ou totales, temporaires ou définitives.